Une vie, ça peut être long, et on peut se retrouver avec différents comptes bancaires un peu partout (Assurances vie, Plan Epargne Salariale, Plan épargne retraite, etc.)
C’est parfois l’enfer pour récupérer cet argent, et bien souvent, on ne sait même plus que cet argent existe.
Pourtant, depuis 2016, une loi, la loi Eckert, vient à la rescousse.
Elle facilite la récupération de ces fonds et t’évite de perdre ton argent.
On regarde ça ensemble 👇
🤔 Qu'est-ce qu'un compte inactif ?
En France, des milliards d’euros dorment sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, attendant d’être réclamés. On appelle ça des comptes inactifs.
Pour qu’un compte soit considéré comme inactif, il faut deux conditions :
Aucune opération effectuée sur le compte pendant 12 mois consécutifs: sauf celles initiées par la banque (comme les frais bancaires ou les intérêts).
Le titulaire du compte n’a pas pris contact avec la banque pendant ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas non plus avoir effectué d'opérations sur un autre compte à son nom dans le même établissement.
La Loi Eckert vise à aider les épargnants comme toi et moi à récupérer notre argent sur ces comptes inactifs.
Et pour cela, elle impose des obligations aux banques 😁
🏦 Quelles sont les obligations des banques ?
Les banques doivent :
S’assurer que les titulaires sont vivants, en croisant les fichiers clients avec le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee.
Informer les titulaires ou (ayants droit) de l’inactivité des comptes.
Limiter les frais de tenue de compte.
Clôturer les comptes et transférer les sommes en déshérence à la Caisse des Dépôts après un certain délai.
Publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la Caisse des Dépôts.
La Caisse des Dépôts doit, elle, faire la publicité de l’identité des titulaires des comptes bancaires transférés via le site www.ciclade.fr.
📊 En 2021, il y avait 6,4 milliards d’euros en attente d’être réclamés !
Depuis 2017, Ciclade a déjà permis de restituer un demi milliard d'euros aux demandeurs (moyenne de 2 876 €)
🧐 Où va l'argent des comptes inactifs ?
Voici comment l'argent des comptes inactifs est traité en fonction de la situation du titulaire :
Si le titulaire est vivant :
Pendant les 10 premières années : Le compte ou produit d'épargne est conservé par la banque (20 ans pour un Plan d'Épargne Logement).
De la 10e à la 30e année : Après 10 ans (ou 20 ans pour un PEL), le compte est clôturé et le solde est transféré à la Caisse des Dépôts, où il est conservé pendant 20 ans.
Après 30 ans d'inactivité : L'argent est définitivement reversé à l'État si aucune réclamation n'a été faite.
Si le titulaire est décédé :
Pendant les 3 premières années après le décès : Le compte ou produit d'épargne est conservé par la banque.
De la 3e à la 30e année après le décès : Après 3 ans, le compte est clôturé et le solde est transféré à la Caisse des Dépôts, où il est conservé pendant 27 ans.
Après 30 ans d'inactivité : L'argent est définitivement reversé à l'État si les ayants droit ne se manifestent pas.
💡 Comment rechercher les sommes qui te reviennent avec Ciclade ?
Voici les étapes à suivre pour rechercher des fonds inactifs avec Ciclade :
Contacte l’établissement financier : Prends contact avec ta banque pour vérifier s’ils détiennent encore ton argent ou ton assurance vie.
Utilise Ciclade si les délais sont dépassés : Si les délais sont dépassés, utilise Ciclade, le service de recherche en ligne de la Caisse des Dépôts.
Rends-toi sur Ciclade.fr et clique sur l’onglet « Lancer ma recherche ».
Complète le formulaire de recherche : Si tu les as, renseigne les références des comptes bancaires (compte courant, Livret A, LDDS, etc.) dans le formulaire.
Lance ta recherche pour voir si la Caisse des Dépôts détient des sommes qui te reviennent.
Crée ton espace personnel : Si une correspondance est trouvée, crée un espace personnel sur Ciclade pour effectuer ta demande de restitution.
Remplis les informations complémentaires : Fournis les informations supplémentaires requises pour valider ta demande.
Suis ta demande
Réception des fonds
🚀 Conclusion et mon avis
Une vie ça peut être long, et il est facile d’oublier des comptes ou des contrats ouverts il y a des années...
Maintenant, faire une recherche sur Ciclade ne coûte rien, alors n’hésite pas, cela pourrait bien te rapporter une belle surprise !
N’hésite pas à partager cette information autour de toi, car beaucoup de gens ignorent qu’ils peuvent avoir des fonds non réclamés!
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